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Dédouanement des véhicules

 

Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Cependant, dans des cas exceptionnels (véhicules dédouanés en apurement de régimes suspensifs au niveau des grandes entreprises basées dans les régions, véhicules accidentés, en épave et / ou totalement immobilisés, par exemple), les bureaux de douane régionaux peuvent être autorisés à procéder au dédouanement.

Le taux cumulé des droits et taxes applicables est de 44,48% et se décompose comme suit :

Droits de douane (DD) : 20% ;
Redevance statistique ( RS) : 1%
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 18% ;
Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) :1% ;
Prélèvement CEDEAO (PC- CEDEAO) : 0,5%.
Prélèvement COSEC : 0,2% ( valable seulement pour les importations par voie maritime).

Pour déterminer les droits et taxes à payer sur un véhicule, il suffit donc d'appliquer le taux de 44,48% à la valeur taxable, elle-même constituée par la valeur du véhicule majorée des frais de transport (fret) ainsi que, s'il y a lieu, de l'assurance - transport et des autres frais se rapportant à la vente et à la livraison au Sénégal.
Autrement dit :

Valeur taxable = Valeur FOB du véhicule + Montant du fret + autres frais (voir ci-dessus).
Montant des droits et taxes = Valeur taxable x 44,48%.

En outre, les importations effectuées par des contribuables non attributaires d'un NINEA ( Numéro d'Identification national des Entreprises et des Associations) et, donc, soumis à un forfait de TVA (secteur informel notamment), doivent acquitter une taxe d'égalisation de 5% ainsi calculée :

Taxe d'égalisation = (Valeur taxable + Montant des droits et taxes + Redevance statistique) x 5%.

Les importateurs non commerçants peuvent se rapprocher de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) pour obtenir l'exonération de la taxe d'égalisation.
Par ailleurs, après dédouanement, la DGID perçoit, sur les cessions de véhicules neufs ou d'occasion, un droit d'enregistrement de :

2% sur les véhicules à moteur neufs ;
5% sur les véhicules à moteur d'occasion.

Ce droit d'enregistrement est perçu, pour les véhicules importés, sur la base d'un montant égal à la valeur CAF augmentée des droits de porte (Droits de douane et Redevance statistique). Il est calculé comme suit :

Droit d'enregistrement / DGID = (Valeur taxable + Montant des droits et taxes) x (2% ou 5% selon le cas).

Il est à noter, cependant, que le droit d'enregistrement est perçu sous forme de droit fixe de 2000 FCFA pour les véhicules de transport public, de voyageurs ou de marchandises, exploités par des personnes physiques ou morales titulaires des autorisations réglementaires et inscrites, en cette qualité, au rôle des patentes.

Nous allons, ci-après, décliner les méthodes permettant de déterminer les éléments de taxation que sont la valeur du véhicule et le fret applicable :

  Valeur FOB à retenir pour le véhicule
 

Véhicules neufs :

La valeur FOB retenue est celle la plus élevée entre, d'une part, la valeur de la facture et, d'autre part, le prix catalogue au tarif d'exportation ou, à défaut, le prix obtenu après avoir procédé à une assimilation (cas des véhicules non destinés au marché français et, donc, non repris ni dans le catalogue des catalogues, ni dans l'argus).

Toutefois, pour les véhicules importés par les concessionnaires, la valeur FOB retenue est celle de la facture, après application du taux d'ajustement.

Nota : Le prix des accessoires et équipements montés ne faisant pas partie de l'équipement normal du modèle de base du véhicule importé doit être incorporé, le cas échéant, dans la valeur à déclarer.

Véhicules d'occasion :

Sont considérés comme tels les véhicules ayant déjà été immatriculés préalablement à leur importation au Sénégal.

Toutefois, l'apposition d'une plaque de garage (WW) n'est pas considérée comme une immatriculation. En effet, elle permet, le plus souvent, de faire circuler le véhicule dans des délais impartis, pour l'approcher de son point d'exportation.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Véhicules non encore cotés à l'argus :
Ce sont les véhicules qui, en raison d'une mise à la consommation récente, ne sont pas encore cotés à l'argus. La valeur FOB à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et le prix catalogue au tarif d'exportation du véhicule neuf, sur laquelle sont appliqués les abattements suivants :

- Mise en circulation dans le mois précédent le dédouanement : 5% ;
- Mise en circulation deux (02) mois avant le dédouanement :15% ;
- Mise en circulation trois (03) mois avant le dédouanement : 20% ;
- Mise en circulation plus de trois (03) mois avant le dédouanement :1% par mois en sus des abattements ci-dessus.

Chaque mois commencé doit être considéré comme complet. Le montant maximum de la dépréciation calculée conformément aux principes ci-dessus ne peut excéder 75% du prix du véhicule neuf.

Véhicules cotés à l'argus :
La valeur FOB à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et la cotation à l'argus. Dans l'hypothèse où la cotation est plus élevée, il est appliqué un abattement de 20%.

Véhicules qui ne sont plus cotés à l'argus du fait de leur âge avancé :
La valeur à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et celle de la dernière cotation du véhicule à l'argus.

Véhicules accidentés (réutilisables ou non) et épaves importées :
Ce sont les seuls cas où le recours à l'expertise est prévu. La valeur retenue est appréciée par le service, sur la base d'un rapport d'expertise qui, toutefois, ne le lie pas. Il n'est pas délivré de certificat de mise à la consommation lors du dédouanement des épaves.

Véhicules admis temporairement à titre exceptionnel :
Lors de leur mise à la consommation, la valeur à retenir est celle déclarée au moment de l'entrée. Les droits et taxes sont alors majorés d'un intérêt de crédit.

Véhicules réformés et proposés à la vente par les missions diplomatiques et organisations assimilées (organisations internationales et ONG) :
La valeur CAF à retenir est la valeur d'adjudication, lorsque la vente est effectuée en présence de la Douane. A défaut, le dédouanement s'effectue selon les principes décrits ci-dessus.

  Fret applicable aux véhicules
 

Le fret à retenir pour les véhicules importés est celui le plus élevé entre la facture et le montant minimum ci-dessous indiqué :

Véhicules de tourisme de 5 places :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Amérique 500.000
- Zone Asie 500.000 .

Véhicules de tourisme de 7 places :

- Zone Europe 450.000
- Zone Afrique 450.000
- Zone Amérique 650.000
- Zone Asie 650.000

Véhicules utilitaires légers (des types Combi, Partner, Berlingo, C/S) :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Amérique 500.000
- Zone Asie 500.000

Véhicules utilitaires lourds (des types : 508, 608, 307, SG2, SG3, 504 bâchées et similaires) :

- Zone Europe 900.000
- Zone Afrique 900.000
- Zone Amérique 1.200.000
- Zone Asie 1.200.000

Camions du genre benne :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Amérique 500.000

Véhicules utilitaires légers (des types Combi, Partner, Berlingo, C/S) :

- Zone Europe 1.500.000
- Zone Afrique 1.500.000
- Zone Amérique 1.700.000
- Zone Asie 1.700.000

Camions du type plateau et bus (grand modèle) :

- Zone Europe 2.000.000
- Zone Afrique 2.000.000
- Zone Amérique 2.500.000 - Zone Asie 2.500.000

Véhicules tracteurs avec remorques :

- Zone Europe 1.000.000
- Zone Afrique 1.000.000
- Zone Amérique 1.300.000
- Zone Asie 1.300.000

Cas Particuliers :

- Véhicules transportés sur un autre véhicule :
Lorsque l'importateur fait transporter des véhicules sur d'autres véhicules, cette situation n'influe pas sur les considérations ci-dessus.
- Véhicules importés par voie terrestre : Le fret à retenir est formellement fixé (zone Europe) ainsi qu'il suit :

véhicules de tourisme de 5 places 200.000
véhicules de tourisme de 7 places 300.000
véhicules utilitaires légers 200.000
véhicules utilitaires lourds 700.000
camions du genre benne 1.000.000
véhicules lourds 1.500.000
véhicules tracteurs / remorques 500.000

- Véhicules admis temporairement à titre exceptionnel : Le fret à retenir est le même que celui qui devait être appliqué à l'entrée
- Véhicules admis à titre temporaire (IT et TT) :Le fret à retenir est celui en vigueur à la date de mise à la consommation

- Véhicules transportés par conteneur : Le fret à retenir est celui du conteneur.

>>> Voir aussi la page sur les passavants de circulation au Sénégal (pour ceux principalement qui arrivent au Sénégal par la route en voiture ou ceux qui ne veulent que transiter par le Sénégal.

En plus à savoir : Taxe annuelle sur les véhicules à moteur (VIGNETTE) 2004

Le paiement de la taxe incombe à la personne qui était propriétaire du véhicule au 1er janvier 2004.

>>> La taxe doit être payée spontanément avant le 1er avril 2004
Un conseil : afin d'éviter les tracasseries.... N'attendez pas la date – limite !!!

La vente ou l'utilisation du véhicule avant l’une des dates indiquées ci-dessus, rend immédiatement exigible la taxe.

Le paiement de la taxe est effectué au bureau de l'enregistrement du lieu de l'immatriculation du véhicule ou, à défaut d'immatriculation au Sénégal, du domicile, de la résidence habituelle ou, s'il s'agit d'une personne morale, du siège ou de l'agence d'exportation du redevable.

Il a lieu sur présentation de la carte grise ou, pour les véhicules non soumis à l'immatriculation, de toute pièce indiquant la cylindrée, le numéro du moteur et celui du cadre ou du châssis.

Le tarif de la vignette 2004 est le suivant :

1.Véhicule à 4 roues et plus (Véhicule de tourisme):
- jusqu'à 8 cv : 18.000 FCFA
- de 9 à 12 cv : 28.000 FCFA
- de 13 à 16 cv : 80.000 FCFA
- de 17 à 19 cv : 140.000 FCFA
- à partir de 20 cv : 200.000 FCFA

2.Véhicules à 2 ou 3 roues :
- jusqu'à 50 cm3 de cylindrée inclus : 3.000 FCFA
- de 51 à 125 cm3 de cylindrée inclus : 9.000 FCFA
- de 125 à 300 cm3 : 12.000 FCFA
- au-dessus de 300 cm3 de cylindrée : 36.000 FCFA