Auteur: bathiedu95 (---.fbx.proxad.net)
Date: 04-01-17 22:45 >>> Répondre à ce message
Bonsoir à tous,
le consulat de france au senegal demande à mon cousin le volet numero1 pour la transcription de l acte de naissance. vu que le papa est decédé et on ne trouve pas le document qui est remis en une seule fois
Les registres d’état civil sénégalais se composent de 3 volets (art.38 du code de la famille sénégalais). Le volet n°1 est remis immédiatement au déclarant, ou, dans le cas d’un mariage, à la femme (le mari se voyant remettre le livret de famille - art. 112 du même code).
C’est ce document, généralement manuscrit, détaché par l’officier d’état civil du registre en 3 volets, que vous êtes invité à produire
S’agissant d’un document unique, il vous sera restitué après transcription.
Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : Cergy PAYS : France
|
|
