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Mariée à un Sénégalais ...
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 Transcription avec CCAM transmit au Procureur de Nantes
Auteur: Rosalie2016   (---.fbx.proxad.net)
Date:   19-09-17 14:16   >>> Répondre à ce message

Bonjour,

J'ai ouvert ce sujet car personne n'en parle comme si çà n'arrivais jamais.

Je me suis marier avec CCAM et j'ai déposé mon dossier de transcription le 13 avril 2017.

Le 28 juin un courriel du consulat de Dakar m'informe que mon dossier va être transmis au procureur de nantes.

Le procureur à enregistrer mon dossier 🗃 le 7 juillet 2017 mais mon dossier à été ouvert le 1 Août 2017.

A compter du 1/08/17 il dispose de 6 mois pour se prononcer sur l'annulation ou la transcription de mon mariage 💒.

Sur le net c'est très très difficile de trouver des témoignages ou retours d'expérience.

Il yen as peu et ces derniers concernent les ressortissants du Maghreb marié 🤵 à des français .

Je vous sollicite donc pour témoigner de votre vécu concernant cette épreuves.

Cordialement
 
 Re: Transcription avec CCAM transmit au Procureur de Nantes
Auteur: bintadaho   (154.124.95.---)
Date:   25-09-17 14:22   >>> Répondre à ce message

bjr Rosalie2016, mais quelles sont les motivations de cette transmission de dossier au pres du procurreur de nante ?
 
 Re: Transcription avec CCAM transmit au Procureur de Nantes
Auteur: Gasgas99 (---.w90-4.abo.wanadoo.fr)
Date:   26-09-17 10:25   >>> Répondre à ce message

Bjr,
Pour que ta malheureuse expérience puisse servir aux autres, pouvez vous Rosalie nous en dire un peu plus ?
comment vous êtes vous connu ?
différence d'âge ?
problème judiciaire ? (casier )
etc

Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : Clermont-ferrand PAYS : France
 
 Re: Transcription avec CCAM transmit au Procureur de Nantes
Auteur: Rosalie2016   (---.fbx.proxad.net)
Date:   27-09-17 09:51   >>> Répondre à ce message

Bonjour binta,

Ils ont prétexter l'article 146 soit défaut d'intention matrimonial.
 
 Re: Transcription avec CCAM transmit au Procureur de Nantes
Auteur: Rosalie2016   (---.fbx.proxad.net)
Date:   27-09-17 09:55   >>> Répondre à ce message

Bj gasgas99

Il a 6 ans de plus que moi on c'est connu il y a 9 ans de cela.
Il n'a pas de casier judiciaire et n'a jamais mis les pieds en France 🇫🇷 donc aucune interdiction de territoire.

Ils n'ont aucun motifs sérieux et légal juste faire chier points.
 
 Re: Transcription avec CCAM transmit au Procureur de Nantes
Auteur: John19   (---.opera-mini.net)
Date:   27-09-17 13:25   >>> Répondre à ce message

Bonjour Rosalie.
aufaites avez vs (toi et ton mari) verifiez les documents que la Mairie Senegalaise vs a donné?
car sur le truc que le consulat à parler de refus il fait allusion à un probleme du genre.
attend je vs montre.

Un refus vous ayant été opposé, votre dossier est désormais classé au consulat. Seules des instructions du parquet de Nantes pourraient nous conduire à en reprendre l’étude. Il vous faut donc saisir le procureur de la République si vous entedez contester la décision prise par le consulat. L’adresse du parquet est : Tribunal de grande instance de Nantes - Service civil du parquet – 44921 Nantes Cedex 9.
Cependant, si ce refus est motivé par un nombre insuffisant de témoins, vous avez la possibilité de faire rectifier votre acte de mariage par le juge sénégalais compétent. Il vous appartiendra ensuite de produire une copie de l’ordonnance rectificative et une copie littérale de l’acte portant mention de cette rectification.

à l'amour de nos femmes
 
 Re: Transcription avec CCAM transmit au Procureur de Nantes
Auteur: Rosalie2016   (---.fbx.proxad.net)
Date:   27-09-17 17:12   >>> Répondre à ce message

Non rien à voir, çà c'est quant le procureur à pris la décision de refuser ou d'annuler la transcription.

J'en suis au stade d'attente de la décision du soit disant procureur car ces des magistrats à qui sont réellement délégués ces dossiers.
 
 Re: Transcription avec CCAM transmit au Procureur de Nantes
Auteur: Gasgas99 (---.w90-4.abo.wanadoo.fr)
Date:   28-09-17 09:15   >>> Répondre à ce message

@Rosalie
Avez vous fourni un historique de votre relation ?
Es tu allée au Sénégal ?
Les documents prouvent ils l'aptitude de ton compagnon au mariage ? célibat ou divorce
Il doit y avoir un problème car nous n'avons pas eu de problème malgré notre différence d'âge, mon statut de divorcé, demande de ccam après 18 mois de relation.
Bon courage

Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : Clermont-ferrand PAYS : France
 
 Re: Transcription avec CCAM transmit au Procureur de Nantes
Auteur: Rosalie2016   (---.fbx.proxad.net)
Date:   29-09-17 06:26   >>> Répondre à ce message

Gasgas99 bon Jr,

Sache que en terme d'aptitude ou de documents tout est bon, une fois de plus on à obtenu notre CCAM et ceux après audition des 2 parties.

Je ne suis pas à recherche ni à comprendre le pourquoi du comment Maintenant que c'est fait.

D'autant plus qu'il non aucun motifs sérieux et légal pour annuler quoi que ce soit.

J'aimerais juste avoir des retours d'expérience sur toute cette procédure, notamment sur les délais et déroulement: d'audition aux commissariat, réponse du procureur, réception et transcription du consulat etc......

Que çà puisse profiter, renseigner et rassurer tout ceux qui passerons par là par la suite !
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