Auteur: Ganesh
Date: 10-05-09 15:59 >>> RĂ©pondre Ă ce message
Sénégal
Le Sénégal n'a pas signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. 1)
Aucun OAA n'est accrédité pour le Sénégal.
L’A.F.A. n’est pas accréditée au Sénégal.2)
La procédure est totalement individuelle.
Conditions relatives aux adoptants
célibataire de plus de 35 ans,
couple marié depuis 5 ans minimum, avec au moins un des deux conjoints âgé de 30 ans minimum (art 224 du code de la famille)
l'adoptant doit avoir plus de 15 ans que l'adopté (art 225)
Pas d'enfant biologiques autorisés, excepté si on obtient une dispense du président de la République Sénégalaise (art 226). L'existence d'enfants adoptés ne fait pas obstacle à l'adoption (art 226).
Procédure d'adoption
DĂ©pĂ´t du dossier
Documents Ă fournir :
courrier de motivation,
l’agrément,
copie de la carte d’identité,
extrait d’acte de naissance,
extrait d’acte de mariage,
extrait casier judiciaire,
dernier bulletin de salaire.
Par Dakar :
envoyer son dossier au
Tribunal RĂ©gional Hors Classe de Dakar
AEMO
Palais de Justice
Bloc des Madeleines
Dakar
Sénégal
contacter Mr Seck au 00.221.33.821.57.20 (le matin) – responsable AEMO,
Points particuliers :
l’AEMO de Dakar ne travaille qu’avec une pouponnière, la pouponnière de la Médina,
ne place qu’environ 20 enfants par an (en avril 2008 : 3 ans d’attente !),
enfant jeune (moins de 1 an),
adoption par des sénégalais prioritaire quelque soit votre place dans la liste d’attente,
prévoir un voyage au minimum pour rencontrer la juge pour enfants, Mme Awa Djigal Sy,
revenus pris en compte même si cela n’est pas stipulé,
autres pays adoptants au Sénégal : Espagne, Suisse.
Autres villes ou sans passer par le Tribunal de Dakar :
trouver une structure (pouponnière, ou orphelinat, ou autre) ayant un enfant à adopter,
ou trouver des parents consentant Ă une adoption.
Attention, suivant les régions au Sénégal où on dépose son dossier, les juges sont plus ou moins au fait de la procédure à suivre (ils n'ont parfois encore jamais fait d'adoption). Il est parfois souhaitable de les guider dans la démarche, avec notamment des références au code de la famille sénégalaise.
Le problème du Sénégal est qu'il y a peu de structure pour accueillir les enfants, de ce fait, il n'est pas forcément facile de trouver un enfant à adopter, à moins de connaître des gens sur place et d'avoir une proposition d'adoption directe avec les parents. Néanmoins des orphelinats commencent à voir le jour même s'ils servent principalement d'accueil temporaire aux enfants qui retournent après dans leur famille. Pour l’adoption directe, il est vivement conseillé de connaître les parents et leurs intentions (risque de racket). Il y a aussi la possibilité de contacter les AEMO de chaque région (elles se trouvent dans les enceintes du tribunal régional) mais elles ne seront pas forcément interactives ! Elles vous reçoivent mais ne vous aident en rien. Déposer un dossier est totalement inutile à mois d’avoir des contacts influents sur place.
Attribution des enfants
Procédure :
consentement à l'adoption des parents, ou du parent restant ou du conseil de famille quand la filiation est connue. Ceci se fait devant notaire. Il y a un délai de rétraction de 3 mois,
ou s’il n'y a pas de filiation connue, il peut y avoir un tuteur et dans ce cas, il faut obtenir son consentement. Si il n'y a pas de tuteur, ce qui arrive dans la plupart des cas, il faut dans un premier temps que la personne ou l’association ayant recueilli l’enfant aille à la gendarmerie la plus proche pour obtenir un procès verbal d’abandon. Il faut ensuite déposer au tribunal une demande de certificat d'abandon,
si les parents sont décédés, il faut obtenir les actes de décès. Attention les décès ne sont pas tous déclarés à l’état civil, donc il peut être impossible de les obtenir. Dans ce cas, procéder comme si l’enfant était sans filiation connue,
obtenir un extrait d’acte de naissance de l’enfant. Si il n’est pas inscrit à l’état civil (ce qui est très souvent le cas), il faut faire un jugement d’inscription à l’état civil auprès du tribunal,
Pendant ce délai de rétraction de 3 mois pour le consentement, il faut déposer sa requête en vue d’adoption plénière au tribunal régional (cf. liste des documents en 1ère page + extrait acte naissance de l’enfant + consentement à l’adoption). Pour les enfants sans filiation connue, il faut avoir l’extrait d’acte de naissance + certificat d’abandon + avis de la personne / ou association sur l’adoption.
A la fin des 3 mois du délai de rétractation, il est plus souhaitable de retourner chez le notaire pour notifier que les parents, ou le parent, consent toujours à l’adoption. Ajouter ce document à votre dossier qui se trouve au tribunal,
Le juge peut alors soit prononcer le placement de l'enfant pendant une période donnée (au max 1 an). Demander au juge de noter l'adresse de votre domicile comme lieu de résidence de l'enfant durant le placement. Ceci équivaut ainsi à une autorisation de sortie du territoire validée par le gouvernement sénégalais et de ce fait l'ambassade de France ne peut ainsi refuser tout visa long séjour à l'enfant. Ou le juge peut prononcer l’adoption plénière directement (cas par cas au vu de l’âge de l’enfant, de ses conditions de vie, de vous, etc. ),
Depuis le printemps 2008, pendant le placement, l’ambassade de France délivre un visa long séjour d’adoption (pour plus de renseignements, s'adresser à la cellule Afrique du SGAI).
Avant la fin de la période de placement, il faut contacter le juge afin que votre dossier soit jugé. Il n’y a pas besoin d’être présent,
Attendre un mois après le jugement d’adoption plénière pour obtenir le certificat de non appel,
Obtenir un extrait d’acte de naissance mentionnant le jugement d’adoption plénière,
Direction l’ambassade pour obtenir le fameux visa auprès du SGAI.
Points particuliers :
Procédure TOTALEMENT individuelle,
Prévoir au moins 1 à 2 déplacements sur place durant la procédure.
Retour de l'enfant
Le Sénégal délivre depuis cette année des passeports numériques qui ne se font pour le moment qu’à Dakar. L’enfant doit être présent.
Direction Passeport
Dieuppeul Allées Ababacar Sy
Dakar
Ambassade de France
Liste des documents Ă fournir :
agrément,
acte d’abandon ou consentement à l’adoption,
si l’enfant est orphelin, l’acte de décès,
le jugement d’adoption plénière,
le certificat de non appel,
passeport de l’enfant,
actes de naissance de l’enfant avant et après adoption.
Aucun suivi post-adoption ne semble être demandé par le Sénégal.
Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : Enghien PAYS : Belgium
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