Auteur: vieuxjules
Date: 31-07-07 16:29 >>> Répondre à ce message
A moins d'un véhicule réellement utilitaire ( camion, tracteur ) il est devenu extrêmement difficile de faire exonérer un véhicule. Pour info, l'Apix n'est qu'un bureau centralisateur des demandes. En fin de compte, la décision revient au Ministère de l'économie, finances et plan. Les consommables ne sont pas non plus exonérables ( par exemple des lampes, des cd's, des vis, du bois d'oeuvre, certains matériaux de construction, de l'huile ... ) tout est alors question de nomenclature et d'appréciation.
Je suis très court, car en déplacement et dépendant de wifi et de mon code que je ne retrouvais plus.
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