Auteur: Samka (---.197.197-77.rev.gaoland.net)
Date: 10-01-09 14:39 >>> Répondre à ce message
A priori, pas besoin pour le conjoint étranger de passer par son pays d'origine pour se marier s'il réside en France, avec titre de séjour ou pas d'ailleurs, cependant le maire peut demander des documents supplémentaires, encore que apparemment ce n'est pas toujours le cas.
j'ai trouvé ceci sur le net :
Papiers à fournir :
Un extrait d’acte de naissance de chacun des époux indiquant la filiation. S’il a été délivré en France. Il doit dater de moins de 3 mois (à la date du mariage). La liste des témoins. De un à deux témoins par époux. Ces témoins doivent être majeurs. Une copie d’une pièce d’identité de ces témoins peut être demandée (carte d’identité, passeport, permis de conduire,…).
Deux justificatifs de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, assurance de logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone). Ce qui permet au maire de vérifier qu’il est territorialement compétent pour célébrer le mariage.
Une attestation sur l’honneur, de domicile ou de résidence pour chacun des époux (les formulaires sont remis par la mairie avec la brochure d’explications).
Une preuve de votre identité. N’importe quelle pièce, même périmée, suffit (Passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte d’identité consulaire). En cas d’impossibilité ou de refus de présenter une pièce d’identité, le maire ne peut refuser ou retarder la célébration du mariage. Il peut, alors, saisir le procureur de la République. Celui-ci pourra procéder à une enquête au terme de laquelle, éventuellement, il lui sera possible de s’opposer au mariage.
Les divorcés ou veufs devront présenter le livret de famille de l’union précédente.
Les personnes veuves devront fournir l’acte de décès du précédent conjoint.
Quelles sont les pièces à fournir pour les Étrangers?
Les papiers sont les mêmes que pour les Français, mais certains documents peuvent être demandés en plus ou être acceptés sous d’autres conditions tel que :
L’acte de naissance.
Si les documents exigés par la loi française ne suffisent pas au maire pour vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s’assurer que vous n’êtes pas déjà marié). Il peut demander la production de documents complémentaires tel que :
Une attestation de célibat ou de non-remariage pour les étrangers.
Un certificat de coutume. Il s’agit d’un extrait de la réglementation du pays d’origine sur l’état civil. Ce document peut être délivré, soit par les autorités de l’État d’origine de l’étranger (consulat, ministère…), soit par un juriste français (professeur de droit, avocat). Il suffit souvent de s’adresser au service de l’état civil du consulat en France du pays d’origine.
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AM avant... 
merci
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