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Discussions générales Sénégal
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 immat voiture
Auteur: pat 65   
Date:   31-07-07 11:53   >>> Répondre à ce message

savez vous si en creant un commerce en gie ou societe on peut ammener un vehicule moins de 5 ans ou plus de 5 ans et l immatriculer en plaque senegalaise sans frais de douane ( apix) merci idem pour une moto
 
 Re: immat voiture
Auteur: bret   
Date:   31-07-07 12:31   >>> Répondre à ce message

Tu ne confondrai pas avec la récupération de tva?
 
 Re: immat voiture
Auteur: pat 65   
Date:   31-07-07 13:27   >>> Répondre à ce message

non c est simplement savoir si en passant par l apix il y a une exoneration possible des droits de douane sur le vehicule quand on le senegalise
 
 Re: immat voiture
Auteur: vieuxjules   
Date:   31-07-07 16:29   >>> Répondre à ce message

A moins d'un véhicule réellement utilitaire ( camion, tracteur ) il est devenu extrêmement difficile de faire exonérer un véhicule. Pour info, l'Apix n'est qu'un bureau centralisateur des demandes. En fin de compte, la décision revient au Ministère de l'économie, finances et plan. Les consommables ne sont pas non plus exonérables ( par exemple des lampes, des cd's, des vis, du bois d'oeuvre, certains matériaux de construction, de l'huile ... ) tout est alors question de nomenclature et d'appréciation.
Je suis très court, car en déplacement et dépendant de wifi et de mon code que je ne retrouvais plus.
 
 Re: immat voiture
Auteur: pat 65   
Date:   01-08-07 10:40   >>> Répondre à ce message

merci pour ces infos vieuxjules
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