Auteur: ElSen
Date: 11-06-10 11:18 >>> Répondre à ce message
inaliénable = invendable
imprescriptible = même si on l'occupe pendant 40 ans, ça ne donne aucun droit sur le terrain
insusceptible d'appropriation privée = ça appartient à tout le monde et jamais à une seule personne.
Dans de nombreux pays (au Sénégal et en France notamment), le bord de la mer est censé ne pas pouvoir accueillir de constructions ce qui évite par exemple les écroulements quand la mer monte un peu et qui permet en principe à chacun d'avoir accès à la mer.
Ensuite, il suffit de longer le littoral au Sénégal pour savoir que cette loi est très loin d'être appliquée.
Enfin, moi j'irai pas pleurer pour les hôteliers ou particuliers qui se plaignent aujourd'hui que la mer détruit leurs constructions : la mer certes est montée mais pas de 100m donc ça veut dire qu'à la base ils avaient construits sur une zone illégale.
En clair, oui il est possible d'obtenir un terrain sur le domaine public maritime mais c'est à ses risques et périls et même avec une autorisation de l'administration, on peut être expulsé du jour au lendemain avec démolition (aux frais du propriétaire) des constructions éventuellement faites sur cette zone.
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